Statuts

Préambule :

Le Cercle des Patriotes Disparus rassemble tous les patriotes et souverainistes qui désirent œuvrer à la réhabilitation du patriotisme et du souverainisme, des figures historiques et politiques qui ont défendu la France et le peuple, ou promu notre indépendance nationale de par leur action politique ou intellectuelle. Le Cercle des Patriotes Disparus souhaite rassembler au-delà des clivages pour parvenir à ce but et rejette tout dévoiement du patriotisme et du souverainisme. Sa devise est tirée du traité De Legibus de Cicéron : « salus populi suprema lex est »

Titre Premier : Principes généraux

 

Article 2 : Objet

Le « Cercle des Patriotes Disparu » est un club de réflexion dont le but est de défendre les concepts de patriotisme et de souverainisme, sur les plans philosophiques, politiques et historiques. Il repose les principes fondamentaux consacrés par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1793, de l’unité du peuple, de la défense de la francophonie et de l’indépendance de la Nation et de son rayonnement dans le monde.
Le Cercle des Patriotes Disparus est de durée illimitée

Titre II : Fonctionnement du Cercle

Article 3 : Moyens d’action et ressources

Les moyens d’action du « Cercle des Patriotes Disparus » sont notamment :

• La tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques,
• L’organisation et la participation à des conférences, débats, sur les thématiques qu’il défend,
• La participation aux mouvements citoyens en harmonie avec son idéologie.
• La participation ou l’adhésion à une fédération ou collectif dont les buts convergent avec ceux du cercle, sous réserve d’une autorisation du Directoire.
• La création d’un site internet, de comptes sur les réseaux sociaux, de visuels et autres supports de communication, etc.
• La rédaction d’articles de réflexion,
• La création et diffusion éventuelles d’une gazette.
• La création de sections locales.

Les ressources du « Cercle des Patriotes Disparus » demeurent dans :

• Les cotisations des adhérents,
• Les dons de personnes physiques et morales,
• Les produits de manifestations payantes et d’activités des services annexes au mouvement,
• Tout autre produit autorisé par la Loi.

Article 3-1 : Les sections

Le « Cercle des Patriotes Disparus » peut être composé de sections crées par ses membres. Les sections recouvrent une échelle départementale ou cantonale, à la discrétion des membres souhaitant en créer une. Lorsqu’au moins trois sections se trouvent sur un département, elles peuvent se réunir soit en une fédération, soit fusionner pour ne former plus qu’une seule et unique section. Une section doit se composer d’au moins deux membres. Les sections prennent le nom d’une personne physique correspondant à la description du Préambule qui doit être avalisé par le Président.

Les sections sont dirigées par un secrétaire de section, élu tous les deux ans à compter de la date de la fondation de la section. Il peut cumuler la fonction de trésorier. Les élections doivent être communiquées au Directoire, qui se réserve un droit de véto.

Lorsque les actes d’une section portent atteinte au Cercle, ou sont contraires à l’esprit de son Manifeste ou des Statuts ci-présents, le Directoire peut prononcer la dissolution de la section.

Toute section gère sa propre trésorerie et en est responsable. Les moyens pécuniaires ne pourront être utilisés que pour promouvoir les buts du cercle. Elles peuvent aussi gérer leur propre communication en toute autonomie, tant qu’icelle ne porte pas préjudice au Cercle.

Les sections se réunissent au moins une fois par trimestre. Le rattachement d’un membre à une section se fait sur une base territoriale, d’activité ou d’études. Un membre ne peut être rattaché qu’à une seule section. Les réunions peuvent être ouvertes aux sympathisants.

Article 4 : Adhérents

Les adhérents au « Cercle des Patriotes Disparus » sont les personnes physiques ayant effectué leur adhésion personnelle et ayant acquitté leur cotisation annuelle. Parmi les membres, l’on trouve :

• Les membres fondateurs : les membres fondateurs sont ceux qui ont participé à la constitution du « Cercle des Patriotes Disparus » par la rédaction des présents statuts ou présents lors de l’Assemblée Constituante.
• Les membres actifs : les membres actifs sont ceux qui s’acquittent de leur cotisation annuelle et qui contribuent aux activités du cercle et concourent à la réalisation de ses objectifs.
• Les membres bienfaiteurs : les membres bienfaiteurs sont ceux qui soutiennent le cercle par des dons en argent et/ou souscrivant à l’adhésion en versant la cotisation dédiée.
• Les membres d’honneur : les membres d’honneur sont nommés par le Directoire. Ils sont exempts de cotisation. Est susceptible d’être nommé membre d’honneur toute personne illustre ayant contribué, par son action intellectuelle ou politique, à la défense du patriotisme.

Le montant des cotisations pour l’adhésion simple et l’adhésion bienfaitrice est fixé chaque année par le Directoire qui la soumet au vote de l’Assemblée Générale.

Article 5 : Admission et perte de la qualité de membre

L’admission des membres est avalisée par le Directoire, qui se réserve le droit de la refuser.

La qualité de membre se perd par :
• Décès,
• Démission adressée au Président,
• Par exclusion prononcée par le Directoire pour motif grave,
• Par non-renouvellement de la cotisation au bout de la deuxième année consécutive.

Article 6 : Le Directoire

Le Directoire est l’organe exécutif du cercle. Il est composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Ces fonctions peuvent être cumulées.

Le président : il représente le cercle dans tous les actes de la vie civile, et est investi des pouvoirs à cet effet. Il conclut tout accord avec des personnes physiques ou morales sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Directoire. À ce titre, il passe les contrats au nom du cercle. Le Président ayant signature sur tout document engageant la responsabilité du cercle, il peut déléguer, par écrit, tout membre du Directoire à signer les documents comptables et financiers du cercle. Le premier président du cercle est nommé Président Fondateur.

Le Secrétaire : il est chargé de l’expédition affaires courantes, comme la publicité préalable avant la réunion d’une Assemblée Générale, d’une Assemblée Générale Extraordinaire ou des simples réunions, toujours sur demande du Président. Il rédige l’ordre du jour et met à jour le règlement intérieur de concert avec le Président. Il est garant des archives. Il préside les Assemblées Générales

Le Trésorier : il est le garant de la bonne tenue des comptes du cercle et gère son patrimoine. Il tient une comptabilité et est responsable devant l’Assemblée Générale. Des vérificateurs aux comptes peuvent être nommés par l’Assemblée Générale. Le Trésorier est le seul, avec le Président, à percevoir les recettes. Les paiements et l’ouverture d’un compte en banque se font sous réserve de l’autorisation du Président. Il présente un arrêté des comptes annuels en Assemblée Générale.

Le Directoire est élu au sein de l’Assemblée Générale pour deux ans au scrutin secret. Il expédie les affaires courantes et veille à la tenue régulière des réunions. Il convoque l’Assemblée Générale sur proposition d’un de ses membres, laquelle doit être avalisée par les deux tiers des votes.

Il autorise toutes acquisitions, locations immobilières ainsi que les contrats de toute sorte à intervenir entre le cercle et des personnes physiques ou des personnes morales, de droit public ou de droit privé. En particulier, tout acte dont le montant dépasse une somme fixée par le règlement intérieur fera l’objet d’un vote par le Directoire à la majorité simple.

Tous les membres du Directoire sont éligibles et rééligibles. En cas de conflit entre le Président et le Directoire, une réunion du Directoire peut être provoquée par l’un de ses membres, et l’élection d’un nouveau Président mise à l’ordre du jour. Le Secrétaire sortant expédie les affaires courantes jusqu’à l’élection de son successeur. En cas de partage des voix pour quelque décision que ce soit, le tirage au sort prévaut et est exécuté par le Président.

Article 7 : L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres du cercle.

Elle se réunit de plein droit une fois par an pour décider des grandes orientations du cercle. Un ordre du jour doit être fixé par le Directoire et doit être lu avant la tenue des débats. Il est soumis à publicité dix jours francs avant une session. L’Assemblée Générale ne peut se prononcer que sur les points qu’il comprend. Des demandes peuvent être transmises par des membres au Directoire pour qu’il les incorpore dans l’ordre du jour avant sa publicité. Elle vote le montant des cotisations et le budget annuel proposé par le Directoire et la modification éventuelle du règlement intérieur.

Pour qu’une session soit valide, il faut que les membres présents atteignent la moitié plus un du total de membres que comprend le cercle. Dans le cas contraire, la session est reportée à une date ultérieure de trente jours francs maximum. Pour faciliter sa tenue, il est possible qu’elle se déroule à l’aide de visioconférence, ou sur une plateforme internet dédiée.

Lors de l’Assemblée Générale Constitutive, l’Assemblée élit le premier Directoire. Elle peut nommer des vérificateurs aux comptes pour seconder le Trésorier.

Article 8 : L’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire réunit tous les membres du cercle, à l’exception des membres d’honneur si ceux-ci sont empêchés. Elle est convoquée sur demande du Directoire, qui doit préalablement procéder à un vote à l’unanimité, ou sur demande des deux tiers des membres du cercle. La convocation doit être soumise à publicité au moins deux semaines à l’avance. Un ordre du jour doit être fixé, mais l’Assemblée Générale Extraordinaire peut se prononcer sur d’autres points après que ceux de l’ordre du jour soient expédiés.

Elle est compétente pour se prononcer sur la modification des présents statuts, la dissolution du cercle et la dévolution de son patrimoine et la liquidation des biens. Ses décisions se prennent à la majorité des deux tiers et sont irrévocables.

Les outils de communications modernes, tels le téléphone, le courrier électronique ou les logiciels de travail en groupe, pourront être utilisés en lieu et place du courrier traditionnel ou des rencontres directes pour simplifier le travail du Directoire, ainsi que pour la communication entre ce dernier et les membres du cercle. Ces moyens pourront en particulier être utilisés pour les réunions du Directoire.

Titre III : Représentation du Cercle

Article 9 : Représentation et prestation

Tout acte ou prestation effectués au bénéfice de tiers au nom du cercle par l’un de ses membres devra être autorisé par le Président. Si l’acte ou la prestation au nom du cercle est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, le cercle étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé, en la personne de son Trésorier. La rémunération de prestations pour le compte du cercle doit être autorisée par écrit par le Président ou toute personne dûment mandatée par lui.

Seul le Président est autorisé à parler au nom du cercle et donc à engager sa responsabilité, conformément à l’article 6 des présents statuts. Le membre contrevenant à ces obligations serait immédiatement déchu de ses fonctions lors d’une réunion du Directoire.

Article 10 : Utilisation du logo

Les membres actifs peuvent faire référence à leur affiliation au cercle, à condition d’en respecter les buts et la déontologie. L’utilisation du ou des logos du cercle sur un document papier est soumise expressément à l’accord du Président. Sur un document hypermédia qui respecte l’esprit et la lettre des statuts du cercle, elle est subordonnée à l’existence d’un lien hypertexte du logo vers le site officiel du cercle ou vers un miroir de ce site agréé par le cercle.

Article 11 : Règlement intérieur

Le Directoire se réserve le droit d’établir un règlement intérieur. Le cas échéant, il serait en permanence tenu à la disposition des adhérents du cercle. Il est établi en respect des présents statuts et à force obligatoire à l’égard de tous les membres. Le règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs du cercle.

Les modifications peuvent être apportées par le Directoire, sur proposition de l’un de ses membres.

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