Autour de la souveraineté

« Il est notoire et bien connu de tous et partout que, depuis l’époque du Christ, le royaume de France n’a jamais eu d’autre roi que le sien propre, placé directement au-dessous de Jésus Christ, roi des rois…, et qu’il n’a jamais reconnu aucun supérieur, quel que fût l’empereur régnant. […] Car, avec l’aide de Celui pour lequel nos ancêtres sont biens connus pour avoir versé leur sang, nous sommes bien décidés à maintenir et à défendre de toute nos forces l’excellence de notre liberté. »

Philippe IV Le Bel, lettre à Henri VII du Saint-Empire.

« Sous cette même puissance de donner et casser la loi, sont compris tous les autres droits et marques de souveraineté de sorte qu’à parler proprement, on peut dire qu’il n’y a que cette seule marque de souveraineté, attendu que tous les autres droits sont compris en celui-là : comme décerner la guerre ou faire la paix ; connaître en dernier ressort des jugements de tous magistrats ; instituer ou destituer les grands officiers ; imposer ou exempter les sujets de charges et subsides ; octroyer grâces et dispenses contre la rigueur des lois ; hausser ou baisser le titre, valeur et pied des monnaies… »

Jean Bodin, Les Six Livres de la République, Livre I, Chapitre X.

 « La caractéristique essentielle de l’État est l’existence d’un pouvoir étatique. Mais le pouvoir étatique est un pouvoir de commander qui n’est pas dérivé d’une autre autorité ; c’est le pouvoir de commander à raison de son propre pouvoir et, par suite, d’après son droit propre. […] La distinction entre les États souverains et les États non-souverains est maintenant facile à établir. La souveraineté est la capacité de se déterminer seul soi-même au point de vue juridique. L’État souverain seul peut, dans les limites qu’il a lui-même établies ou reconnues, régler en toute liberté le contenu de sa compétence. Au contraire, l’État non -souverain, tout en se déterminant lui aussi librement, ne peut le faire que dans les limites de son pouvoir étatique. »

Georg Jellinek, in L’État moderne et son droit.

« Ce qui constitue en droit une nation, c’est l’existence dans cette société d’hommes d’une autorité supérieure aux volontés individuelles. Cette autorité, qui naturellement ne reconnaît point de puissance supérieure ou concurrente quant aux rapports qu’elle régit s’appelle la souveraineté. Elle a deux faces : la souveraineté intérieure, ou le droit de commander à tous les citoyens composant la nation, et même à ceux qui résident sur le territoire national ; la souveraineté extérieure, ou le droit de représenter la nation et l’engager dans ses rapports avec les autres nations. »

Adhémar Esmein, Éléments de droit constitutionnel français et comparé.

« Supposez sur un même territoire deux prétendues souverainetés faisant des lois contradictoires. Ou bien, aucune de ces lois n’aura force obligatoire, et alors il n’y aura pas de souveraineté du tout. Ou une seule de ces lois est obligatoire, l’autre ne l’étant pas ; dès lors, cette dernière ne sera pas souveraine, la première seule le sera. Il n’y a donc sur le territoire qu’une seule souveraineté. »

Léon Duguit, Souveraineté et liberté, Qu’est-ce que la souveraineté ?

« Est souverain celui qui décide des situations exceptionnelles. »

Carl Schmitt, Théorie de la Constitution.

« La souveraineté est un pouvoir de droit initial, inconditionné, et suprême. »

Pierre Pactet, Institutions Politiques – Droit constitutionnel, 22e éd.

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